26 novembre 2022

NGDS – Forage profond dans le Haut Bugey

pour ceux qui n’ont pas suivi le « feuilleton » du Haut-Bugey, ci-après un petit topo récapitulatif des recherches faites autour de Hauteville Lompnes

EXXON :
en 1989 forages de recherche à Lantenay et Corcelles, des traces de pétrole mais pas exploitables
en juin 89 pollution de la source de La Moullaz alimentant les communes d’Outriaz et de Vieux d’Izenave.pollution due à une perte de boues dans le forage de Corcelles (confirmation BRGM)
en 1990          abandon des recherches

 Celtic Petroleum
en 2006          demande de permis de recherche d’hydrocarbures par la société Celtic Petroleum
en 2008          permis accordé pour 5 ans, pas de travaux suite à l’opposition de la population
en 2012          demande de renouvellement jugée recevable
en 2014          avis négatif du Préfet de l’Ain en raison des risques pour les ressources en eau.

 Aqualudique
en mai 2006    rapport d’une « étude radiesthésique » par Waterfinders SI annonçant un débit de 25 l/s à 38°C à 610 m de profondeur
en décembre 2006    la CC du Plateau d’Hauteville demande une étude de « faisabilité hydrogéologique et réglementaire d’un forage profond » réalisée par Antéa (Rapport n°44673A). Ce rapport précise que « cette eau chaude profonde sera à usage géothermique ».
 en octobre 2104 l      la CC demande à Antéa une actualisation de cette étude « d’un forage profond destiné à permettre l’exploitation d’une eau chaude ».   (Rapport n°77107B)
en 2015      dépôt par la CC d’un « dossier de déclaration » pour un forage de reconnaissance au titre du Code de l’Environnement jugé non recevable par la DDT, le dossier devait être une « demande de permis de recherche de site géothermique » au titre du Code Minier
en avril 2016 au cours d’une réunion en sous-préfecture la DDT maintient sa position, mais la réunion conclut à la nécessité de « retravailler le dossier en termes de communication » pour « démontrer qu’il ne s’agit pas de géothermie ».
en juin 2016             un nouveau dossier de déclaration est déposé, toujours au titre du Code de l’Environnement, pour trouver de l’eau pour un centre aqualudique et n’évoquant plus la géothermie et parlant « d’eau pure et profonde » sans aucune justification de la profondeur proposée (900m) qui engendre des risques de pollution des ressources en eau potable. (Rapport n°80687C)
en août 2016             la Préfecture donne récépissé de la déclaration

en septembre 2016   la DDT rédige un « Arrêté de prescriptions complémentaires ».
en novembre 2016    la CC présente un nouveau dossier de déclaration (n°80867D) reprenant les prescriptions de la DDT
en janvier 2017        un arrêté préfectoral impose ces prescriptions pour l’exécution du forage.

en mars 2017            la CC affirme son intention de mettre en œuvre le projet
en novembre 2017    NGDS conteste l’arrêté préfectoral devant le tribunal administratif de Lyon
en juillet 2018 l        la CC annonce un planning de travaux avec création de la plateforme immédiate et forage en septembre
le 18 juillet 2018      NGDS introduit un référé en suspension qui sera plaidé le 9 août et rejeté par le tribunal. Le seul appel possible est auprès du Conseil d’état, hors de porté de nos moyens financiers.

en septembre 2018:             début du forage
en octobre, en principe procès sur le fond…mais le forage sera bien avancé !

Et c’est parti pour un forage ‘d’eau pure et profonde » à Hauteville, surtout sans attendre le résultat du Tribunal Administratif en octobre…
On fait quoi?
Jacques