19 mars 2024

Historique de notre urbanisme

1984 – Création du Syndicat Intercommunal Gessien d’ ’Etudes et de Programmation  (SIGEP) dans le but de réaliser une étude d’’urbanisme pour la mise en place d’un Schéma Directeur du Pays de Gex.

1990 – Le nouveau POS  de Thoiry est approuvé

              Grand Pré : classement de la zone en 1NAx dans le POS. Un seul bâtiment dit « d’’accueil » existe

1992 – Annulation du POS de 1990 suite au recours de l’’APST ( par Corine Lepage comme avocate)

1993 –  L’’ APST devient une association agréée pour l’environnement par arrêté préfectoral le 26 mars, malgré l’avis défavorable de la municipalité.

1996  – Constitution de la communauté de communes du pays de Gex (CCPG)

1998 – Elaboration d’un nouveau POS pour Thoiry

               Grand Pré : Intervention du Préfet de l’’Ain pour réduire de 13 hectares la zone constructible du Grand Pré

1999 –  Le nouveau POS est approuvé (Il était déjà appliqué par anticipation)

                Grand Pré : Classement de la zone en 2NAX ( terrains naturels est réservé  à une urbanisation future à long terme, à vocation d’’activité.)

2000 – La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) est votée. Elle vise à une profonde réforme de l’urbanisme.

2001 – Grand Pré: le recours des propriétaires contre la commune est rejeté

2002 – Etude d’un PLU pour remplacer le POS de Thoiry

2004 – Début de l’étude du SCOT du Pays de Gex sous la responsabilité de la mairesse de Thoiry

              Grand Pré : le recours des propriétaires devant le  Conseil d’’Etat  est rejeté

2006 – Le Nouveau PLU est approuvé

                Grand Pré : classement de la zone en 2AU dans le PLU. Les 13 hectares sont revenus ! ( terrains naturels est réservé  à une urbanisation future à long terme, à vocation d’activité.)

2006 – Le SCOT du Pays de Gex est voté par les membres de la CCPG  (1 abstention)

2007 –  Modification 1 du PLU : spécifique pour le Grand Pré : classement en 1AUXt* ( urbanisation  d’ensemble à vocation d’’activité.)

2007 – Approbation du SCOT et mise en application

2008 – Premières études du Projet d’Agglomération Franco-Valdo -Genevois (PAFVG)

2010 – Grand Pré : le recours de l’’APST contre la modification 1 du PLU est rejeté

              Modification 2 : spécifique pour le Grand Pré : classement en 1AUXt   (urbanisation  à vocation d’’activité par secteur)

              Modification 3 :  pour résoudre quelques incompatibilités avec le SCOT

               Grand Pré : deuxième recours de l’’APST contre la modification 2 du PLU

2012 – La commune étudie la Modification 4 ( suite à plusieurs procès qu’elle a perdu ) ainsi que la Révision du PLU, après annulation de la première délibération.

               Grand Pré : la Modification 2 est annulée par le Tribunal Administratif, le 9 octobre.

               Grand Pré : le CSRPN de la région émet un avis défavorable au projet.

     Grand Pré : Suite au jugement et aux nombreux avis défavorables, les 5 permis d’aménager déposés sont refusés le 19 décembre.

    Rue d’Allemogne: en juillet, l’APST dépose un recours contre le mur en gabion car il ne nous semble pas conforme au  Règlement du  PLU.

2013Modification 4 : approuvée par le conseil municipal du 15  janvier

           Rue d’Allemogne: en août, l’APST est obligée de déposer  un deuxième recours contre le mur en gabion car la modification prévue ne respecte toujours pas le Règlement du PLU.

2014 – Révision du SCOT en cours d’étude par la CCPG. Approbation attendue de notre PLU révisé.

          Rue d’Allemogne: nos recours sont rejetés par le Tribunal Administratif, le 27 mars.

2015 Mise en place du PLU inter-communautaire (PLU i)

2019 Nouveau SCOT

           Malgré l’avis négatif du commissaire-enquêteur, rendu le 9 novembre dernier, ce document d’urbanisme a été largement approuvé par l’assemblée.      Après trois années d’études et à quelques mois des élections municipales de mars 2020, l’exécutif communautaire tenait absolument à tourner cette page.

Le SCoT du Pays de Gex a été approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019.

2020  Nouveau PLUih depuis le 18 juillet

Indispensable à la concrétisation de la politique d’aménagement de la Communauté d’agglomération, il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années…
Le PLUih détermine ensuite, à la parcelle, les règles générales régissant l’usage du sol et ses servitudes d’utilisation…

2021 et suivantes : beaucoup de modifications parfois justifiées, parfois bizarres.