27 mai 2024

Thoiry – Nouvelle enquête publique

La Modification no.5 du PLUih de l’agglomération concernera Thoiry,

Une Enquête Publique commencera le 30 novembre 2023. Les documents seront consultables en Mairie et sur Internet

À cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Henri Caldairou en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête est ouverte pendant une durée de 31 jours, du lundi 30 octobre 2023 à 9h00 au mercredi 29 novembre 2023 à 17h00 dans les lieux d’enquête suivants:
27 communes membres et au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Concernant notre commune,  elle portera sur

  • un changement de zonage: dans la zone du Creux la hauteur de constructions admise sera plus élevé sur certains terrains
  • certaines parcelles actuellement « emplacement réservé » pour utilité publique seront déclassées, car la commune estime qu’elle  n’en a plus le besoin

le dossier sera consultable en Mairie à partir du 30.10.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d’enquête comprenant l’ensemble des pièces de la modification n°5 du PLUiH, sous format informatique à l’adresse

https://www.registre-numerique.fr/pluih-m5-gexagglo

accessible 7j/7j et 24h/24h et sous format papier dans les 27 lieux d’enquête et au siège de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouver- ture au public pendant toute la durée de l’enquête.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.