17 novembre 2026

ORE… Quès aco ?

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’Obligation Réelle Environnementale (ORE). Un outil méconnu mais puissant

Ce dispositif permet à des propriétaires de s’engager sur 99 ans à préserver la biodiversité sur leur terrain, même en cas de vente ou de succession.

La mise en place d’une obligation réelle environnementale nécessite que le propriétaire signe un contrat avec un cocontractant qui peut être :

• une collectivité publique ;
• un établissement public ;
• ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.

Le propriétaire qui a signé ce contrat reste propriétaire du bien

Une association comme Agir pour l’environnement s’engage, elle, à accompagner ces propriétaires tout au long du processus de signature de leurs ORE, afin d’assurer une sauvegarde durable et concrète de la nature.
La finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques. Mais tout cela a un coût : diagnostic écologique, frais notariaux, collecte de fonds…

C’est pourquoi nous avons besoin de vous pour créer encore davantage de Réserves de Biodiversité partout en France !


 

admin

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