Bonne nouvelle pour les zones franches genevoises

Swissness : Les produits du Pays de Gex et de la Haute-Savoie continueront de bénéficier de la désignation «Suisse».

Un maraîcher en zone franche à Gaillard.                        Image: Lucien Fortunati

Par Philippe Rodrik                                                02.09.2015

Le Conseil d’Etat genevois se réjouit de la décision prise hier par le Conseil fédéral sur l’ordonnance d’exécution de la loi «Swissness» concernant les denrées alimentaires. Celle-ci permet en effet aux produits de la zone franche du Pays de Gex et de la Haute-Savoie de continuer à bénéficier de la désignation «Suisse».

Les zones franches correspondent à une réalité géographique, historique et économique de Genève qui diffère du placement arbitraire de la frontière internationale. Les échanges agricoles intenses entre Genève et sa région trouvent leurs origines au XIIIe siècle. Le périmètre des zones franches existe depuis 200 ans et a été confirmé par un arbitrage international en 1933.

Les produits des zones franches sont aujourd’hui largement intégrés dans l’économie genevoise et participent à l’équilibre de la branche agricole régionale. C’est pourquoi les milieux économiques concernés, les autorités françaises et des élus genevois siégeant à Berne se sont associés au Conseil d’Etat pour défendre ensemble, et avec succès, ce dossier transfrontalier auprès de la Confédération.

Rappel :

En adoptant les ordonnances d’exécution, le Conseil fédéral met en œuvre le projet «Swissness» adopté par le Parlement le 21 juin 2013. Il a fixé l’entrée en vigueur dudit projet au 1er janvier 2017. Les biens produits avant cette date pourront être mis en vente jusqu’à la fin de 2018. Selon la nouvelle loi, l’utilisation de la croix suisse ou de la désignation «suisse» reste volontaire et n’est pas soumise à autorisation.

La Fédération de l’industrie horlogère a présenté ses propres recommandations au Conseil fédéral: au moins 60% du prix de revient d’une montre devraient certes provenir de Suisse mais, en plus, le développement technique et le mouvement, être réalisés en Suisse.

(TDG)                                                                                    (Créé: 02.09.2015, 21h07)