par Nucléaire : une information judiciaire ouverte après la plainte visant EDF pour des « dissimulations » d’incidents à la centrale du Tricastin
Le parquet de Marseille a retenu douze chefs dont ceux de « mise en danger d’autrui » et de « non-déclaration d’incident ou d’accident » avec « risque d’atteinte à la sûreté ». Par Stéphane Mandard et Perrine Mouterde Publié dans Le Monde aujourd’hui à 06h55, mis à jour à 10h03
Selon les informations du Monde, confirmées de source judiciaire, la procureure de la République de Marseille a ouvert début mai une information judiciaire contre X. Elle fait suite à la plainte déposée en octobre 2021 par un ancien membre de la direction de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme) dénonçant une « politique de dissimulation » d’incidents et d’écarts en matière de sûreté.
La plainte visait EDF et la direction du Tricastin des chefs de « mise en danger de la vie d’autrui », « infractions au code pénal, au code de l’environnement, au code du travail et à la réglementation relative aux installations nucléaires » et « harcèlement ». La procureure de Marseille a retenu douze chefs d’accusation, dont la mise en danger d’autrui par personne morale « avec risque immédiat de mort ou d’infirmité par violation manifestement délibérée » d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.
Figurent également les chefs de « non-déclaration d’incident ou d’accident » par l’exploitant d’une installation nucléaire avec risque d’atteinte à la sûreté ou d’exposition significative aux rayonnements ionisants et de « non-déclaration à l’autorité de sûreté nucléaire d’événement significatif ».
Si la plainte a été déposée devant le tribunal judiciaire de Paris, c’est celui de Marseille qui a finalement obtenu le dossier, notamment parce que la centrale du Tricastin, l’une des plus vieilles de France, est située dans sa zone de compétence géographique. L’enquête a été confiée au pôle de santé publique.
Ce dernier a déjà entendu longuement l’ex-cadre d’EDF, qui souhaite conserver l’anonymat – il se fait appeler Hugo – et demande le statut de lanceur d’alerte.
Toutes les infractions visées concernent des faits survenus entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021 à la centrale du Tricastin, située sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
